Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Republique
Numéro de SIRET du demandeur : 35365504600012
Libellé de la voie du demandeur : 1 Chemin des Vignes
Code postal du demandeur : 54740
Localité du demandeur : LEBEUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU POIRIER
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : MANONCOURT EN VERMOIS
Section cadastrale 1 : 0700A
Section cadastrale 2 : 1430A
Section cadastrale 3 : 1440A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20336
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 618
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 271
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
France Cadastre