Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RIVE GAUCHE
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Clos des Vendangeurs
Code postal du demandeur : 57100
Localité du demandeur : THIONVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue Pellerin
Code postal du terrain : 57100
Localité du terrain : MANOM
Section cadastrale 1 : 063303
Section cadastrale 2 : 078503
Section cadastrale 3 : 084803
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1939
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1261
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre