Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LE VILLAGE
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE VILLAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38102963600010
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Carreau
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : MANNEVILLETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Carreau
Lieu-dit du terrain : les Fermes du Village
Code postal du terrain : 76290
Localité du terrain : MANNEVILLETTE
Section cadastrale 1 : 0055ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9019
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2015
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 26
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
France Cadastre