Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA RECOMPENSE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA RECOMPENSE
Numéro de SIRET du demandeur : 75041215700018
Numéro de voie du demandeur : 1126
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES HORTENSIAS
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : MANNEVILLE LA GOUPIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : MANNEVILLE-LA-GOUPIL
Section cadastrale 1 : 684B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27999
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre