Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RODANE
Numéro de SIRET du demandeur : 83512979200015
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue du Poste
Code postal du demandeur : 76460
Localité du demandeur : MANNEVILLE-ES-PLAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Cavee Verte
Code postal du terrain : 76460
Localité du terrain : MANNEVILLE-ES-PLAINS
Section cadastrale 1 : 725C
Section cadastrale 2 : 727C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2037
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre