Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MANLAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210375800018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l abbe Poulot
Code postal du demandeur : 21430
Localité du demandeur : Manlay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Voudenay
Code postal du terrain : 21430
Localité du terrain : Manlay
Section cadastrale 1 : 61B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 932
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 165
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-19
France Cadastre