Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RENAISSANCE ORGANIQUE ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83970498800014
Numéro de voie du demandeur : 891
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Falaises
Code postal du demandeur : 76400
Localité du demandeur : Maniquerville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 391
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Falaises
Code postal du terrain : 76400
Localité du terrain : Maniquerville
Section cadastrale 1 : 03590A
Section cadastrale 2 : 04010A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17971
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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