Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BAL
Numéro de SIRET du demandeur : 42428746400020
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES 4 FERMES
Code postal du demandeur : 78810
Localité du demandeur : Davron
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA FONTAINE DE MARSEILL
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Mane
Section cadastrale 1 : 10620D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2460
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre