Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE GRAND CHEMIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81518560800016
Numéro de voie du demandeur : 119
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES PESCADOURES
Lieu-dit du demandeur : ST PANCRACE
Code postal du demandeur : 04700
Localité du demandeur : Oraison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 4100
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Mane
Section cadastrale 1 : 06870C
Section cadastrale 2 : 11500C
Section cadastrale 3 : 11520C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 550
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 244
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre