Informations sur le permis de construire n°00411119S0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LOU MICOUCOULIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84841627700012
Libellé de la voie du demandeur : LE PETIT BRIANT
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Mane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT BRIANT
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Mane
Section cadastrale 1 : 10450C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 886
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 289
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31