Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE LA TOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 83762709000017
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TOUR
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Mane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TOUR
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Mane
Section cadastrale 1 : 00410E
Section cadastrale 2 : 00400E
Section cadastrale 3 : 00390E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 96
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 192
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre