Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION ST VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 37770221200038
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PAUL MARTIN
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : Digne-les-Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES JAUX DE MAI
Lieu-dit du terrain : LE ROUCAS
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Mane
Section cadastrale 1 : 10520D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3482
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1017
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre