Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA MAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 83536749100015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DES CHENEVIERES
Code postal du demandeur : 70400
Localité du demandeur : MANDREVILLARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA MAYE
Code postal du terrain : 70400
Localité du terrain : MANDREVILLARS
Section cadastrale 1 : 0164ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 940
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre