Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUBOIS
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Republique
Code postal du demandeur : 91450
Localité du demandeur : SOISY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue A Dupin
Code postal du terrain : 94520
Localité du terrain : MANDRES LES ROSES
Section cadastrale 1 : 3AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12655
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 495
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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