Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL du CYTISE
Numéro de SIRET du demandeur : 50264170700018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Le Faubourg
Code postal du demandeur : 54470
Localité du demandeur : MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Le Faubourg
Code postal du terrain : 54470
Localité du terrain : MANDRES AUX QUATRE TOURS
Section cadastrale 1 : 0107ZO
Section cadastrale 2 : 0112ZO
Section cadastrale 3 : 0162ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 322
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-20
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