Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe d Ex Electrique de Mat
Numéro de SIRET du demandeur : 01705012100049
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Colmar
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : Guebwiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champvermolle
Code postal du terrain : 25350
Localité du terrain : Mandeure
Section cadastrale 1 : 197F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
France Cadastre