Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : bis rue de L'Eglise
Code postal du demandeur : 25350
Localité du demandeur : MANDEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COTEAU DE SOIGNIER
Code postal du terrain : 25350
Localité du terrain : MANDEURE
Section cadastrale 1 : 20D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33625
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre