Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Rouge terre
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : GRAND CHARMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ENTRE DEUX VIES DU MILIEU
Code postal du terrain : 25350
Localité du terrain : MANDEURE
Section cadastrale 1 : 16ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre