Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17A
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Papeterie
Code postal du demandeur : 25350
Localité du demandeur : MANDEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT DES PATURAGES
Code postal du terrain : 25350
Localité du terrain : MANDEURE
Section cadastrale 1 : 060ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 177
France Cadastre