Informations sur le permis de construire n°02536717A0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 25350
Localité du demandeur : MANDEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 25350
Localité du terrain : MANDEURE
Section cadastrale 1 : 855AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Indicateur garage : 1