Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BREUIL
Code postal du demandeur : 25350
Localité du demandeur : MANDEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BREUIL
Code postal du terrain : 25350
Localité du terrain : MANDEURE
Section cadastrale 1 : 253AI
Section cadastrale 2 : 254AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1103
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 153
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre