Informations sur le permis de construire n°02536715A0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS PERGAUD
Code postal du demandeur : 25350
Localité du demandeur : MANDEURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS PERGAUD
Code postal du terrain : 25350
Localité du terrain : MANDEURE
Section cadastrale 1 : 232AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 684
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-05-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30