Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 258
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES RESISTANTS
Lieu-dit du demandeur : L'ALBIZZIA 1
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : ST RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PRES
Code postal du terrain : 25350
Localité du terrain : MANDEURE
Section cadastrale 1 : 1058AC
Section cadastrale 2 : 1060AC
Section cadastrale 3 : 1062AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 560
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre