Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat Le Malbrouck
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Route de Tunting
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : MANDEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Stade
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : MANDEREN
Section cadastrale 1 : 006504
Section cadastrale 2 : 015904
Section cadastrale 3 : 016004
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7405
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 902
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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