Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FERME PORTEN
Numéro de SIRET du demandeur : 81983965500019
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue Principale
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : MANDEREN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : MANDEREN
Section cadastrale 1 : 000301
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12214
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 268
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
France Cadastre