Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARBOSSI
Numéro de SIRET du demandeur : 43898264700044
Libellé de la voie du demandeur : 3300 AVE DE FREJUS
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MANDELIEU-LA NAPOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2541 AVE DE FREJUS/PAUL
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU-LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 0002BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6197
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 537
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
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