Informations sur le permis de construire n°00607916D0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de MANDELIEU-LA NAPOULE
Numéro de SIRET du demandeur : 21060079700182
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Republique
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MANDELIEU-LA NAPOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Carrefour de l'Espace
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU-LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 0289BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24526
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1142
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1468
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-24