Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 45 rue de la Republique
Code postal du demandeur : 85200
Localité du demandeur : FONTENAY-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 29 Rrue de la TOUR
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU-LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 0232AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1467
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-31
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre