Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Sarl ALMA
Numéro de SIRET du demandeur : 48003451100018
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue Charles PIERRUGUES
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MANDELIEU-LA NAPOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 rue Charles PIERRUGUES
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU-LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 0059BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1419
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 474
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
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