Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMAINE DE LA DUCHESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82930901200012
Libellé de la voie du demandeur : 29 RUE FOULIMOU
Code postal du demandeur : 81700
Localité du demandeur : PUYLAURENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 944 RUE JEAN MONNET
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU-LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 0180BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1001
France Cadastre