Informations sur le permis de construire n°00607917D0044

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MPL
Numéro de SIRET du demandeur : 81270371800013
Libellé de la voie du demandeur : 4 CH CLOS AUX LAPINS
Code postal du demandeur : 77930
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR SUR ECOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 525
Libellé de la voie du terrain : BD D ARLESIE
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 0160AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2671
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31