Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOTRE DAME
Numéro de SIRET du demandeur : 493.936.207.00
Libellé de la voie du demandeur : 38 CH PABLO PICASSO
Code postal du demandeur : 06250
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 214 BD DE LA FANFAR
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 0069BB
Section cadastrale 2 : 0070BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 311
France Cadastre