Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 Allee Francois COLI
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MANDELIEU-LA NAPOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1196 Avenue Auguste RENOIR
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU-+LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 0032BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1519
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 163
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 27
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre