Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 299 Chemin des Bruyeres
Lieu-dit du demandeur : Route de Tanneron
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MANDELIEU-LA NAPOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 299 Chemin des BRUYERES
Lieu-dit du terrain : Route de TANNERON
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU-LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 23550C
Section cadastrale 2 : 23570C
Section cadastrale 3 : 23630C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 197
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre