Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA LES ROCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 42468692100018
Libellé de la voie du demandeur : 48 Avenue Miramar
Code postal du demandeur : 06590
Localité du demandeur : THEOULE/MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 408 Boulevard des TERMES
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU-LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 0077BW
Section cadastrale 2 : 0076BW
Section cadastrale 3 : 0075BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4821
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 566
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre