Informations sur le permis de construire n°00607916D0041

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1523 Boulevard de la 36e
Lieu-dit du demandeur : LE DRAMONT
Code postal du demandeur : 83530
Localité du demandeur : SAINT-RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 264 Allee des Iris
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU-LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 0252BW
Section cadastrale 2 : 0250BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28