Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 507763233
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELOVIA
Libellé de la voie du demandeur : 299 Chemin des Bruyeres
Lieu-dit du demandeur : Route de Tanneron
Code postal du demandeur : 06210
Localité du demandeur : MANDELIEU-LA NAPOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 299 Chemin des BRUYERES
Lieu-dit du terrain : Route de TANNERON
Code postal du terrain : 06210
Localité du terrain : MANDELIEU-LA NAPOULE
Section cadastrale 1 : 23550C
Section cadastrale 2 : 23570C
Section cadastrale 3 : 23630C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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