Informations sur le permis de construire n°03222716A1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE L ESQUIRLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38313820300013
Lieu-dit du demandeur : L ESQUIRLE
Code postal du demandeur : 32370
Localité du demandeur : Manciet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : L ESQUIRLE
Code postal du terrain : 32370
Localité du terrain : Manciet
Section cadastrale 1 : 969D
Section cadastrale 2 : 961D
Section cadastrale 3 : 962D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 25870
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2691
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-18