Permis de construire de la ville de Mamirolle

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Mamirolle
Code postal : 25620
Code INSEE de la commune : 25364

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02536413N0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	18/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	14/04/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE MAMIROLLE
SIRET : 21250364300018
Code postal : 25620 Mamirolle
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4b rue de l Eglise Mamirolle 25620
Parcelle(s) concernée(s) : AI44 AI43 AI42
Superficie du terrain : 1607m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : plusieurs annexes
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 384m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2