Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA VALLEE GERARD
Numéro de SIRET du demandeur : 40125006300013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Lieu-dit du demandeur : les 3 Pigeons
Code postal du demandeur : 02120
Localité du demandeur : Malzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Lieu-dit du terrain : les 3 Pigeons
Code postal du terrain : 02120
Localité du terrain : Malzy
Section cadastrale 1 : 34ZL
Section cadastrale 2 : 35ZL
Section cadastrale 3 : 36ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99956
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2713
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 437
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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