Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA SALCE
Numéro de SIRET du demandeur : 83432304000016
Lieu-dit du demandeur : La Salce
Code postal du demandeur : 48140
Localité du demandeur : Le Malzieu-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Salce
Code postal du terrain : 48140
Localité du terrain : Le Malzieu-Ville
Section cadastrale 1 : 263C
Section cadastrale 2 : 496C
Section cadastrale 3 : 497C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36651
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 730
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 919
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 210
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
France Cadastre