Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE MALZIEU-VILLE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU SOUVENIR
Code postal du demandeur : 48140
Localité du demandeur : LE MALZIEU VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMPING LA PISCINE - LAS M
Code postal du terrain : 48140
Localité du terrain : LE MALZIEU VILLE
Section cadastrale 1 : 00500B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 162
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
France Cadastre