Informations sur le permis de construire n°04808917C0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des Orchidees
Numéro de SIRET du demandeur : 81779637800013
Lieu-dit du demandeur : l Estivalet
Code postal du demandeur : 48140
Localité du demandeur : Le Malzieu-Forain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : l Estivalet
Code postal du terrain : 48140
Localité du terrain : Le Malzieu-Forain
Section cadastrale 1 : 146H
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4620
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-12