Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du bois
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : SAINT-CHELY-D'APCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHON DEL MERLE - Lot La ch
Code postal du terrain : 48140
Localité du terrain : MALZIEU FORAIN
Section cadastrale 1 : 10260F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 784
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre