Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31 Bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Branchettes
Code postal du demandeur : 48200
Localité du demandeur : SAINT-CHELY-D'APCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LA CHAZETTE 2
Code postal du terrain : 48140
Localité du terrain : MALZIEU FORAIN
Section cadastrale 1 : 10180F
Section cadastrale 2 : 10170F
Section cadastrale 3 : 10150F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1235
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 151
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre