Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Rue des coquillons
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : lansargues
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE MERLE
Lieu-dit du terrain : LA CHAZETTE II
Code postal du terrain : 48140
Localité du terrain : LE MALZIEU FORAIN
Section cadastrale 1 : 10250F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 794
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre