Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BBM
Numéro de SIRET du demandeur : 49505624400017
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Alban
Code postal du demandeur : 48140
Localité du demandeur : Le Malzieu-Forain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint-Alban
Code postal du terrain : 48140
Localité du terrain : Le Malzieu-Forain
Section cadastrale 1 : 935F
Section cadastrale 2 : 898F
Section cadastrale 3 : 897F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 471
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre