Informations sur le permis de construire n°04808920C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SOURCES
Numéro de SIRET du demandeur : 40806542300019
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : MIALANETTE
Code postal du demandeur : 48140
Localité du demandeur : LE MALZIEU-FORAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mialanette
Code postal du terrain : 48140
Localité du terrain : MALZIEU FORAIN
Section cadastrale 1 : 12590E
Section cadastrale 2 : 07780E
Section cadastrale 3 : 12430E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8821

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 175
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 83
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29