Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 32890271300010
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : MIALANES
Code postal du demandeur : 48140
Localité du demandeur : LE MALZIEU-FORAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FRAYSSINET - LANGLADE
Code postal du terrain : 48140
Localité du terrain : LE MALZIEU FORAIN
Section cadastrale 1 : 12660D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5235
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5235
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre