Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vieux Cours
Code postal du demandeur : 54220
Localité du demandeur : MALZEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Pavillon
Code postal du terrain : 54220
Localité du terrain : MALZEVILLE
Section cadastrale 1 : 605AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 421
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-08-26
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 370
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre